Conditions Générales de Vente (CGV)

Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations entre :
MAISON DE LA TOUR SARL au capital de 344 000,00 € immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 848 138 939 , dont le siège social est situé 29 Av. Jean Jaurès, 92140 Clamart, ci-après dénommée “le Vendeur”,
et toute personne physique ou morale souhaitant commander un produit auprès de l’établissement, ci-après dénommée “le Client”.

Produits

Le Vendeur propose à la vente des produits alimentaires artisanaux et non alimentaire : tartes, entremets, petits fours salés et sucrés, navettes, pains surprises, ainsi que tout autre produit disponible en boutique ou mentionné dans son catalogue.

Les produits étant fabriqués de manière artisanale, leur présentation visuelle peut varier légèrement par rapport aux photographies diffusées, lesquelles sont non contractuelles.

Commandes

Les commandes peuvent être effectuées en boutique, par téléphone, ou via le site internet.
Le Client choisit la date et l’heure de retrait de la commande lors de sa validation.
Toute commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation par le Vendeur.

Prix et Paiement

Les prix sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement s’effectue selon les modalités acceptées par le Vendeur (espèces, carte bancaire ou tickets restaurant).
En cas de commande en ligne, le paiement est exigé intégralement à la validation de la commande.

Retrait des commandes

Les produits commandés doivent être retirés à la date et à l’horaire choisis par le Client.
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de non-retrait ou de retard du Client.
Aucun remboursement ne pourra être exigé si le Client ne se présente pas au retrait de la commande.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires frais, rapidement périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement.

Politique d’annulation et de remboursement

Afin d’offrir une certaine souplesse à ses clients, le Vendeur applique les conditions suivantes :

Annulation générale : le Client peut annuler une commande jusqu’à 2 jours avant la date de retrait prévue.
Produits spécifiques :
- Tartes et entremets : annulation possible jusqu’à 2 jours avant le retrait.
- Petits fours (sucrés et salés), pains surprises et navettes : annulation possible jusqu’à 1 semaine avant le retrait.

Modalités de remboursement :

En cas d’annulation conforme aux délais ci-dessus, le remboursement s’effectuera par virement bancaire.
Le Client devra transmettre un RIB pour permettre le remboursement.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du RIB par le Vendeur.

Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages liés à une mauvaise conservation des produits par le Client après leur retrait.
Il appartient au Client de vérifier la conformité de la commande lors du retrait et d’émettre immédiatement toute réserve.

Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de manquement dû à un événement de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence (grève, intempéries, panne, etc.).

Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées uniquement pour leur traitement et leur suivi.
Elles sont gérées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site, en conformité avec le RGPD.

Acceptation des CGV

La validation d’une commande par le Client implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site internet du Vendeur.

Lorsque la commande est effectuée en ligne, le Client doit obligatoirement cocher la case :
« J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » avant de finaliser sa commande.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le différend sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.

Dernière mise à jour : 03/09/2025